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Conditions générales

1. Edition du site

Le site www.woa-architecture.com est édité par la société individuelle 1zeste2web

2. Hébergement du site

www.woa-architecture.com est hébergé par OVH SARL.

OVH SARL, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix - FRANCE

3. Conditions générales de vente

3.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués au moment de passer la commande.

Nous nous reservons le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.

3.2 Sécurité des transactions électroniques pendant l'achat de crédits

L'achat de crédits sur WOA! Architecture est complètement sécurisé.

Au moment du paiement, vous serez automatiquement dirigé vers le site sécurisé de Paypal.

A aucun moment nous ne disposons de vos coordonnées bancaires.

3.3 Prix des crédits

Les prix des crédits mentionné sur le site Internet au moment de la passation de commande est  ferme et définitif. – Toutefois, 1zeste2web se réserve le droit de modifier le prix des crédits à tout moment.

Les prix des crédits est indiqué en Euros toutes taxes comprises. (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impots)

3.4 Droit de rétrataction et remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement d'un ou plusieurs fichiers. A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

3.5 Fichier défectueux

En cas de problème avec un fichier défectueux, nous procéderons gratuitement à son remplacement.

En l'absence de disponibilité de ce fichier, nous créditerons un crédit gratuit sur le compte du membre.

3.6 Téléchargement et compatibilité des navigateurs internet

Le téléchargement de fichiers sur  www.woa-architecture.com a été testé et est compatible avec tous les navigateurs de dernière génération dont :

  • Internet Explorer 8 ou supérieur
  • Firefox 3 ou supérieur
  • Google Chrome 8 ou supérieur
  • Safari 5 ou supérieur

Nous déclinons toute responsabilté en cas de problèmes rencontrés avec le téléchargement sur www.woa-architecture.com et qui seraient causés par l'utilisation de navigateurs plus anciens ou autres que ceux cités ci-dessus.

L'utilisation de tablettes tactiles ou téléphones portables n'a pas été testée et n'est donc pas recommandée pour le téléchargement de fichiers sur www.woa-architecture.com

4. Données personnelles / Fermeture de compte / Lettre de diffusion / Récupération des informations de connexion

4.1 Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à 1zeste2web

Lors de la création d'un compte, vous transmettez un login et un mot de passe. Ce mot de passe est stocké crypté dans notre base de données. Pour votre sécurité, ce cryptage n'est pas réversible, il n'y donc aucun moyen de retrouver votre mot de passe. Vous êtes le seul à le connaitre.

A aucun moment nous ne transmettrons ni ne revendons vos informations personnelles à des tiers (adresse postale, e-mail, nom, prénom ou toute autre information confidentielle).

4.2 Fermeture de compte et suppression des informations personnelles

Pour fermer votre compte et supprimer l'intégralité de vos informations personnelles, rendez-vous sur cette page et suivez les instructions. Toute désinscription est immédiate, définitive et irréversible.

4.3 Lettre de diffusion

L'abonnement à la lettre de diffusion ainsi que l'envoi des emails est réalisé par Feedburner (Google)

Les envois d'emails se font tous les jours à partir de 19h00 si et seulement si au moins un nouveau fichier est ajouté dans la bibliothèque. Pas de nouveau fichier ajouté, pas d'email envoyé !

Le désabonnement à la newsletter se fait via un lien présent en bas de chaque email envoyé. Le désabonnement est automatique et définitif.

Les adresses emails ne sont en aucun cas ni échangées ni revendues à un tiers.

4.4 Récupération des informations de connexion

Pour récupérer vos identifiants de connexion, veuillez utiliser les liens suivants : Mot de passe oublié | Nom d'utilisateur oublié

5. Conditions générales pour l'envoi de fichier dans la bibliothèque WOA! Architecture

5.1 Droits d'auteur

En envoyant un fichier dans la WOA! Architecture, vous déclarez détenir l'intégralité des droits d'auteur de ce fichier. Cela signifie que vous devez être l'auteur du fichier et de tous les éléments qui le composent.

Tous les fichiers que vous envoyez dans la bibliothèque WOA! Architecture sont libres de droits. Vous ne pourrez donc pas réclamer des droits d'auteur pour l'utilisation de vos fichiers prévue dans le cadre de la licence WOA! Architecture.

5.2 Responsabilité

1zeste2web n'est en aucun cas responsable des fichiers envoyés par les membres dans la bibliothèque WOA! Architecture. En cas de plainte pour violation des droits d'auteur, seul le membre ayant envoyé les fichiers sera tenu pour responsable devant la loi et devra faire la preuve de sa bonne foi.

5.3 Validation des fichiers

Tous les fichiers envoyés par les membres sont validés par notre équipe avant d'être publiés sur le site.

Nous nous réservons le droit de refuser tout fichier qui ne conviendrait pas.

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou une partie des fichiers afin de les optimiser pour le téléchargement.

5.4 Modification des fichiers

Après l'envoi d'un fichier par un membre, le fichier ainsi que les éléments composants la fiche de ce fichier ne seront plus modifiables par le membre.

5.5 Suppression des fichiers

Un membre peut à tout moment demander la suppression d'un ou de plusieurs de ses fichiers.

Pour ce faire, il devra nous contacter en indiquant les informations suivantes :

  1. Son nom d'utilisateur
  2. Ses nom et prénom
  3. Son adresse email
  4. Le titre du fichier à supprimer
  5. L'adresse (url) du fichier à supprimer

Après vérification, le fichier sera supprimé définitivement du site ainsi que de la base de donnée.

Cette précédure devra être reproduite pour chaque fichier à supprimer.

6. Licence et conditions d'utilisation des fichiers de la bibliothèque WOA! Architecture

6.1 Licence d'utilisation

L'ensemble des fichiers en téléchargement sur www.woa-architecture.com sont la propriété exclusive de WOA! Architecture et/ou de leur(s) propriétaire(s) respectif(s).

La licence d'utilisation prévoit que vous pouvez utiliser ces fichiers pour votre propre compte dans un cadre personnel ou professionnel.

Les fichiers proposés en téléchargement sur WOA! Architecture sont libres de droits. Vous pouvez donc les utiliser autant de fois que vous le souhaitez.

6.2 Restrictions d'usage des fichiers

  • Vous ne pouvez pas proposer ces fichiers en téléchargement depuis un site.
  • Vous ne pouvez pas revendre ces fichiers.
  • Vous ne pouvez pas modifier ou copier tout ou une partie de ces fichiers pour les revendre, les proposer en téléchargement ou les redistribuer sur un autre support.

Un doute, une question ? Contactez-nous

7. Propriété intellectuelle et copyright

Le site www.woa-architecture.com et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de 1zeste2web et ne pourront en aucun cas être dupliqués ou reproduits sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite.

L'utilisation du Site www.woa-architecture.com ne vous confère aucun droit ; seul un usage strictement personnel est autorisé.

Le site Internet www.woa-architecture.com et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, les sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de 1zeste2web sans égard au fait que les dits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière  à l'exclusion des éléments émanant des partenaires du site Internet www.woa-architecture.com

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société 1zeste2web.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Il vous est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site www.woa-architecture.com ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal

Copyright © 2010 1zeste2web

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

La société 1zeste2web se réserve le droit de les modifier à tout moment.

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